Annexe aux comptes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2022 (extraits)*
*L’annexe et le rapport complet peuvent être téléchargés sur notre site www.hirondelle.org
1/ PRINCIPES COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES
a) Généralités
La présentation des comptes de la Fondation Hirondelle se base sur le concept global des recommandations des Swiss GAAP RPC fondamentales et Swiss GAAP RPC 21. Cette présentation offre une image conforme à la réalité de la situation financière et aux recettes de l’organisation. Les comptes sont conformes à la loi suisse ainsi qu’aux statuts de la Fondation.
Les comptes sont basés sur les comptes annuels au 31 décembre 2022 qui ont été établis selon des principes uniformes. Les montants présents dans les comptes sont arrondis, ce qui peut donner lieu à des écarts minimes au niveau des totaux.
La Fondation Hirondelle adopte la méthode Zewo dans son calcul des charges de projets, administratives et de collecte de fonds, ainsi que dans leur présentation (voir www.zewo.ch).
b) Périmètre d’intégration
Les comptes contiennent les comptes annuels de l’ensemble des bureaux de la Fondation Hirondelle présents au Mali, Niger, Burkina Faso, République Centrafricaine et République démocratique du Congo. La FH intègre également le capital de Fondation Ndeke Luka dont elle dispose du contrôle.
Il est à noter que nous travaillons à travers et soutenons des partenaires externes, notamment à Madagascar, en Ukraine, au Pakistan, Burundi et au Myanmar.
c) Conversion des devises étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont converties aux taux moyens du mois N-1 de comptabilisation.
Les avoirs et les engagements en monnaies étrangères du bilan au 31 décembre sont convertis en francs suisses aux taux en vigueur au 31 décembre. Les résultats de ces conversions sont comptabilisés dans le résultat financier.
d) Liquidités
Les avoirs en caisse, sur les comptes postaux, sur les banques au siège et à l’étranger figurent au bilan à leur valeur nominale.
e) Créances et comptes de régularisation d’actif
Les créances et les comptes de régularisation d’actif sont indiLes créances et les comptes de régularisation d’actif sont indiqués à leur valeur nominale, déductions faites des corrections de valeur nécessaires.
f) Immobilisations corporelles
La Fondation Hirondelle utilise la méthode d’amortissement linéaire comme suit :
Equipement IT : 3 ans à partir de 1 000 CHF l’unité
Autre Equipement : 3 ans à partir de 2 000 CHF l’unité
Immobilisations à l’étranger* Amortissement direct
*La Fondation Hirondelle utilise du matériel et des véhicules dans le cadre de ses projets conduits à l’étranger ; ce matériel et ces véhicules sont entièrement amortis lors de leur mise en service. Cette situation se justifie du fait de l’instabilité des contextes et des conditions difficiles dans lesquels opère la Fondation Hirondelle, qui rendent difficile la fixation de leur durée d’utilisation, en général courte, et de leur valeur résiduelle.
g) Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition en tenant compte des corrections de valeur nécessaires.
h) Provisions
Les provisions représentent la valeur de sorties de fonds futures résultant d’événements passés, se produisant sans contreprestation. Une estimation fiable du montant de la provision peut être effectuée. Ces provisions sont considérées comme étant à court terme si leur utilisation est estimée à moins de 12 mois, à long terme au-delà.
i) Reconnaissance des produits
Contrats de financement
Les produits provenant de contrats de financement passés avec des bailleurs de fonds (Gouvernements, Fondations, Cantons, entreprises et autres) sont comptabilisés en produits l’année où sont encourues les dépenses financées.
Les montants reçus pour un projet précis, qui n’ont pas été utilisés à la date de clôture des comptes et qui le seront dans les années à venir et dès lors qu’il existe des stipulations contractuelles spécifiant la possibilité de retourner cet actif au bailleur, sont enregistrés sous la rubrique des engagements au bilan Financements reçus d’avance. Les montants non reçus pour un projet précis dont les dépenses financées sont engagées à la date du bilan sont enregistrés sous la rubrique du bilan Financements à recevoir. La partie du financement à recevoir pour des contrats de financements signés et couvrant les périodes futures est mentionnée comme Actif conditionnel.
Les engagements budgétaires liés aux contrats de financement sont considérés comme engagements conditionnels.
Produits de Prestation fournies et Dons
Les produits provenant de prestations fournies (contrats régies, vente expertise…) sont comptabilisés lorsqu’ils sont définitivement acquis par la Fondation Hirondelle.
Les dons sont affectés conformément à l’intention du donateur. En l’absence d’intention exprimée, ils sont considérés comme des dons libres.
Tous les autres produits et dons encaissés sans mention particulière sont comptabilisés en produits non affectés. En cas de non utilisation, le solde est attribué au capital libre (généré).
Fonds de la Direction et du Développement de la coopération Suisse (DDC)
| Récapitulatif de l'évolution des fonds (selon le tableau de variation du capital) | Etat des fonds au 1.1.2022 | Attributions aux fonds | Utilisation pour projets | Versements non dépensés au 31.12.2022 | Versements à recevoir au 31.12.2022 | Etat des fonds au 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contribution de programme DDC (IP) | 331 103 | 3 237 000 | -3 175 300 | 412 804 | -20 001 | 392 803 |
| Mandats DDC et contribution de projet Bureaux de coopération | 507 968 | 2 172 863 | -1 695 823 | 1 100 592 | -115 585 | 985 007 |
| Fonds Suisse Division Paix et droit de l’homme | 110 000 | 139 000 | -57 023 | 191 977 | 0 | 191 977 |
j) Impôts
La Fondation Hirondelle est exemptée d’impôts directs sur le revenu selon décision du 12 juin 1995. Cette décision n’est soumise à aucune condition.
La Fondation Hirondelle est assujettie à la TVA depuis le 01.01.2019.
k) Recherche de fonds et communication
Les charges de recherche de fonds et de communication s’élèvent à CHF 329 399, soit 2.7% des charges totales de la Fondation
2/ COMMENTAIRES RELATIFS AUX ÉTATS FINANCIERS
a) Fonds régis par un règlement d’utilisation
Fonds d’initiative nouveaux projets (a)
Ce fonds n’a pas subi de variation en 2022.
Fonds de solidarité (b) / Fonds social des projets de la Fondation (c)
Afin d’assurer une certaine équité à l’ensemble de nos projets, il a été décidé suite à une décision du conseil de Fondation, que les différents fonds visant à appuyer des collaborateurs de la Fondation Hirondelle dans le besoin en cas de situation extrême, seraient tous remis en un fonds unique. Ce fonds s’intitule Fonds de solidarité et totalise un montant de 46 014 CHF au 31.12.22.
Fonds de soutien (d)
Le fonds de soutien, destiné exclusivement à consolider l’assise financière de la Fondation Hirondelle et à contribuer à lui assurer les liquidités dont elle a besoin, a été approvisionné en 2022 à hauteur de CHF 350 pour atteindre le montant de CHF 569 307.
b) Indemnisations versées aux membres des organes responsables
Le Conseil de fondation restreint et le Conseil de fondation travaillent bénévolement. La rémunération du comité de direction pour 2022 s’élève à 412 076,40 (2021 : CHF 409 881,60).